Droit équin
La multiplication et la complexité des textes relatifs au droit équin rendent parfois les rapports entre tous les protagonistes de la filière difficiles à cerner. Tout à chacun peut voir, un jour, sa responsabilité engagée : le vendeur qu’il soit professionnel ou amateur lors d’une vente qui tourne mal, le vétérinaire posant un diagnostic erroné, le moniteur prodiguant un conseil mal adapté, un cheval causant un accident…
Ayant une passion pour les chevaux et les sports équestres, Maître Stéphanie VALLET, avocate et membre de l’Institut de Droit Équin, cavalière et propriétaire depuis son plus jeune âge, s’est tout naturellement tournée vers le droit équin afin d’accompagner, conseiller et défendre tous les acteurs du milieu équestre, de l’amateur au professionnel.
Calme, en avant et Droit (Général l’Hotte)
Domaines d'intervention
Achat de chevaux
Le Cabinet Epona Juris vous conseille juridiquement dans l’achat de votre cheval, élabore les contrats et vous accompagne en cas de litiges devant les juridictions compétentes.
Vente de chevaux
Le Cabinet Epona Juris vous assiste dans le cadre de conflits vendeur / acheteur : le cheval présente un vice caché ou n’est pas conforme au contrat (résiliation annulation de la vente).
Responsabilité des intervenants
Le Cabinet Epona Juris vous assiste en cas de mise en jeu de la responsabilité de l’un des intervenants : centre équestre, maréchal-ferrant, vétérinaire, transporteur.
Responsabilité du vétérinaire
Création et Gestion de centre équestre
Le Cabinet Epona Juris peut vous orienter dans la rédaction des baux ruraux et commerciaux portant sur l’exploitation d’un centre équestre, et en cas de difficultés des entreprises.
Recouvrement de créances des professionnels de la filière équine
Recouvrement amiable et judiciaire.
Assistance devant les juridictions fédérales et internationales
Responsabilités :
- Responsabilité civile professionnelle,
- Accident sportif lors de compétions officielles ou entraînements,
- Responsabilité civile : Le cabinet vous assiste dès lors que votre responsabilité est engagée du fait de la pratique de l’équitation : dommage matériel, dommage corporel…
- Responsabilité pénale.
Contrats
Contrat de pension, contrat de location d’équidés, contrat d’exploitation, contrat de saillies, contrat de transport…
Baux ruraux
Fiscalité
Amortissement, défiscalisation, investissement, copropriété…
